sans droit de correspondre

sans droit de correspondre
сущ.
юр. без права переписки

Французско-русский универсальный словарь. 2013.

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  • correspondre — [ kɔrɛspɔ̃dr ] v. <conjug. : 41> • av. 1380; lat. scolast. correspondere, de respondere → répondre I ♦ V. tr. ind. CORRESPONDRE À. 1 ♦ Être en rapport de conformité avec (qqch.), être conforme, se rapporter à. ⇒ s accorder, 1. aller, s… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Romain — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit des Quirites — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit latin — Droit romain Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – …   Wikipédia en Français

  • Droit romain — Le Corpus iuris civilis, aussi appelé Code Justinien, du nom de l empereur du VIe siècle, est tout autant une compilation de textes antérieurs, menacés d oubli et de disparition, qu un « code ». Par son caractère de compilation, il …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit de la fonction publique française — Fonction publique française  Pour les autres articles nationaux, voir fonction publique. La fonction publique française regroupe l ensemble des fonctionnaires de France, soit : 1,750 million de fonctionnaires d État selon l INSEE[1]… …   Wikipédia en Français

  • Droit coutumier — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • Droit local — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …   Wikipédia en Français

  • GUERRE (DROIT DE LA) — La guerre est un fait universellement constatable. Il est certes difficile de saisir un passage direct entre l’affrontement de deux sujets singuliers ou de deux familles et celui de deux groupes plus importants, qui mérite le nom de guerre. De… …   Encyclopédie Universelle

  • Responsabilité pénale en droit français — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français


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